Caux Seine agglo - Arrêté PLUi

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi de Caux Seine agglo et à l'abrogation des cartes des cartes communales de Anquetierville, Mirville, Ricarville, Saint-Gilles-de-Crétot et Saint-Nicolas-de-la-Haie