- Arrêté n° 62-2025 autorisant le marché nocturne organisé par l'association À nos plus belles étoiles le samedi 13 septembre de 18h à 22h
- Arrêté n° 63-2025 autorisant l'ouverture d'un débit de boisson lors du marché nocturne
- Arrêté n° 64-2025 règlementant temporairement la circulation au niveau de l'entrée des écoles (pose d'une barrière)
- Arrêté n° 70-2025 autorisant l’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un barbecue et d’une animation musicale par la bar de Val des Francs le samedi 13 septembre
- Arrêté n° 71-2025 autorisant la fermeture de la voie publique à l’occasion de la course Rally en caux, route Peromare, le dimanche 08 mars 2026 de h30 à 20h00
- Arrêté n° 73-2025 autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour l'association du comité de jumelage de La Frénaye, le dimanche 5 octobre, à la salle du Vivier
- Arr^té n° 74-2025 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public (EPR), La Cayenne
